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Avril 2014 - Le Conseil supérieur des programmes a adopté une charte des programmes qui concerne l’enseignement scolaire jusqu’au niveau du baccalauréat inclus.

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[Mai 2014] Le Conseil supérieur des programmes donne des avis et formule des propositions, qui sont rendus publics. Pour répondre à la saisine du ministre du 19 février 2014, il a formulé des recommandations pour la mise en œuvre des programmes à l'école élémentaire.