Article

Le congé de maladie est accordé en cas de maladie ne présentant pas de gravité particulière mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

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La position de non activité est une position administrative propre aux personnels enseignants en vue de leur permettre de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel.

Article

Aménagement de la position d'activité, la délégation auprès d'une entreprise est une situation propre aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation qui leur permet d'exercer, auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif, des activités liées à leur compétence pédagogique ou à la nature de leur enseignement ou de leur fonction.

Article

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire comptant au moins quinze ans de service effectifs civils et militaires ou de service national valables pour la constitution du droit à pension et remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou pour être détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour servir dans cette administration, cette entreprise ou cet organisme.

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Un congé de longue durée (CLD) est accordé au titre de l'un des cinq groupes de maladie suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Rapport d'inspection générale

Rapport

Introduit dans les décrets statutaires par le décret du 5 mai 2017, le parcours professionnel, carrière et rémunération a modifié les modalités d’évaluation des enseignants qui demeurent spécifiques en regard de l’évaluation des agents de la fonction publique.

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Personnel de direction, vous souhaitez des informations sur votre carrière : première affectation après le concours ou la liste d'aptitude, formation professionnelle, titularisation, évaluation, mobilité, avancement de grade.

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Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation.

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Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) veillent à la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'éducation.