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Aménagement de la position d'activité, la délégation auprès d'une entreprise est une situation propre aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation qui leur permet d'exercer, auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif, des activités liées à leur compétence pédagogique ou à la nature de leur enseignement ou de leur fonction.

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Le congé pour maternité comprend deux périodes : la période prénatale pendant la grossesse et la période postnatale après l'accouchement.
 

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L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 
 

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En dehors de la voie des concours externes ou internes, l'accès au corps des professeurs des écoles est possible par liste d'aptitude statutaire.

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En dehors de la voie des concours externes ou internes, l'accès au corps des certifiés est possible par liste d'aptitude statutaire et par liste d'aptitude exceptionnelle (intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement).

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La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire comptant au moins quinze ans de service effectifs civils et militaires ou de service national valables pour la constitution du droit à pension et remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou pour être détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour servir dans cette administration, cette entreprise ou cet organisme.

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L'accès au corps des professeurs de chaires supérieures se fait par liste d'aptitude statutaire.

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Le développement rapide des échanges internationaux et la nécessité de renforcer la présence française dans le monde sur les plans scientifique, technologique, éducatif et culturel, ont conduit, en 1998, le ministère de l'éducation nationale et le ministère des affaires étrangères (MAE) à mettre en oeuvre une politique concertée de sélection et de recrutement des personnels du ministère d'éducation nationale candidats à un poste à l'étranger, dans les services ou les établissements relevant des ambassades de France.
 

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Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du DSDEN ou du recteur :
- soit l'aménagement de leur poste de travail ;
- soit l'affectation sur un poste adapté (qui peut lui-même être aménagé le cas échéant).

 

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Le congé de paternité est accordé de droit, au père fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, au conjoint fonctionnaire de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.