Au cours de ce contrôle, qui a porté sur les aspects administratifs, de gestion, de pédagogie et de vie scolaire, la mission de contrôle a procédé à des auditions des personnels et des élèves pendant 4 jours, et a également pris connaissance d’un certain nombre de documents sur pièces.
La mission de contrôle a ainsi identifié plusieurs points de défaillance qui appellent des niveaux de réponse différents :
- des recommandations afin d’adapter des organisations pour mieux répondre aux enjeux éducatifs ;
- des mises en demeure qui obligent l’établissement à se mettre en conformité sur des éléments retenus ;
- des remontées particulièrement inquiétantes nécessitant une enquête complémentaire.
D’autres points de défaillance qui ne relèvent pas directement de la compétence de l’Éducation nationale, notamment en termes d’hygiène et de sécurité, feront l’objet d’une transmission aux autorités compétentes, en l’occurrence à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et aux communes d’Igon et de Lestelle-Bétharram afin qu’elles puissent prendre les dispositions qui s’imposent et réaliser les investigations complémentaires.
Tous les points de défaillance, qui ont été adressés à l’établissement et qui doivent pour certains être corrigés dans un calendrier resserré, feront l’objet d’un prochain contrôle pour en vérifier la mise en œuvre effective.
L’enquête administrative demandée par la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, permettra d’aller plus loin dans l’analyse de certains points de défaillance, notamment en vue d’éventuelles procédures disciplinaires.
Ce rapport et ses annexes vont être transmis dans les plus brefs délais à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de ses travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État de la prévention des violences dans les établissements scolaires.
