Publication du décret relatif à la prise en charge financière par l'état des AESh pendant la pause méridienne : une avancée importante pour la réussite de l'école pour tous

Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 visant à garantir l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, l'École, qui occupe une place centrale dans cette ambition d'une société plus inclusive, accueille 520 000 enfants en situation de handicap dans les écoles et établissements scolaires pour l'année 2024-2025, soit quatre fois plus qu'en 2005.

Pour aider ceux qui en ont besoin, l’école mobilise 140 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Les AESH constituent désormais le deuxième métier de l’Éducation nationale.

La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 a marqué une étape nouvelle dans la prise en charge des AESH. En effet, cette loi a transféré à l’État la rémunération des AESH qui accompagnent des élèves en situation de handicap pendant la pause déjeuner, rémunération jusque-là assurée par les collectivités territoriales.

Le décret, publié au Journal officiel du dimanche 16 février 2025, facilite la pleine application de la loi. Les familles auront désormais un seul interlocuteur, l’État, pour la mise en place d’AESH pendant toute la journée scolaire de leur enfant.

Cette simplification administrative va également permettre aux personnels concernés de n’avoir qu’un seul employeur et de bénéficier ainsi d’une meilleure continuité dans leur parcours professionnel. Cette mesure s’ajoute à celles déjà mises en œuvre en faveur des AESH, comme le renforcement de leur formation, leur revalorisation indemnitaire en janvier 2024 ou l’accès à un CDI à partir de trois années d’expérience depuis juillet 2023.

Cet accompagnement sur le temps méridien se décide en lien avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et avec l’accord de la famille, de l’établissement scolaire et de la collectivité territoriale.

Mise à jour : février 2025