Le décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement de signalements des faits de violence dans les établissements privés, publié ce jour au Journal officiel, concrétise cet engagement en rendant obligatoire le recueil et le traitement des faits de violence au sein de ces établissements, ainsi que le signalement des faits les plus graves à l’autorité académique.

Afin de satisfaire à cette obligation, les établissements privés ont la possibilité d’utiliser l’application "Faits Établissement", déjà déployée dans les écoles et les établissements publics, que le ministère a rendu accessible à tous les établissements.

Cette mise en œuvre marque une avancée importante pour garantir à tous les élèves, quel que soit leur lieu de scolarisation, et tous les personnels un climat scolaire serein et protecteur. Cette évolution doit permettre une meilleure coordination, améliorer la réactivité des réponses apportées et construire un cadre de confiance et de vigilance partagé. 

En complément, chaque école et établissement, public comme privé, devra se doter d’une fiche procédure interne de gestion et de signalement des incidents, diffusée à l’ensemble des personnels. Ce document précisera les modalités concrètes de signalement et les circuits de prise en charge.