La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis. Retrouvez ci-après des informations générales sur le droit à pension, les procédures à suivre et des contacts utiles.
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Depuis le 1er février 2018, le service des retraites de l’État a mis en ligne l'espace numérique sécurisé de l'agent public : ensap.gouv.fr.
Ce portail, intuitif et didactique, vous permet d’accéder à votre compte individuel de retraite (CIR), qui enregistre tous les éléments relatifs à vos données personnelles et données de carrière nécessaires au calcul de votre future retraite. Pour garantir la fiabilité de vos données au moment de votre départ en retraite, il est dans votre intérêt de signaler toute erreur en suivant les instructions du site.
Le portail ENSAP, accessible depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone, vous offre également un accès à un espace "rémunération", permettant de consulter vos bulletins de paye de fonctionnaire dès leur parution.
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé de situation individuelle récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la limite d'une demande tous les deux ans.
Le relevé de situation individuelle
À compter de vos 55 ans, cette information vous sera communiquée sous la forme d'une estimation indicative globale (EIG) comportant une estimation du montant de votre future retraite.
L'estimation indicative globale
Vous avez également la possibilité, à partir de l’âge de 45 ans, de bénéficier à votre demande d'un entretien information retraite. Cette demande est formulée auprès du Service des retraites de l’État.
Demande d'entretien information retraite
Pour toute information générale sur vos droits à pension, vous pouvez consulter le site du Service des retraites de l'État et notamment les rubriques relatives au calcul de la pension, à l'invalidité et à la réversion pour les ayants cause (conjoint, ex-conjoint, orphelins).
Service des retraites de l’État : retraitedeletat.gouv.fr
Droits spécifiques à la retraite des personnels de l’éducation nationale
Droits spécifiques des personnels enseignants
Droits spécifiques des personnels non enseignants
Le calcul du montant d'une pension de fonctionnaire
La pension civile d'invalidité
Les droits du conjoint et de l'ancien conjoint
À 2 ans de la retraite, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé du service des retraites de l'État en appelant le 02 40 08 87 65 via le formulaire en ligne sur retraitesdeletat.gouv.fr.
Enfin, si vous souhaitez une information personnalisée "retraite" en relation avec votre carrière, vous disposez de correspondants dans votre académie.
Vos interlocuteurs en académie
En qualité d’agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité. Le non respect de ce délai réglementaire vous expose à un risque de rupture de paiement entre votre dernier traitement d’activité et le premier versement de votre retraite.
Vous devez effectuer votre demande de pension :
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État qui déterminera le montant de votre pension et procèdera à sa concession. Votre titre de pension vous sera ensuite adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d’une déclaration à compléter et à retourner au Centre des retraites qui vous sera indiqué.
En qualité d'agent contractuel de droit public, vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base. Celle-ci est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Si vous exercez dans un établissement privé sous contrat avec l’État (maîtres contractuels de droit public et agréés), vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base.
Votre régime de retraite complémentaire dépend de la date à laquelle vous avez été embauché (article 51 de la loi n°2014 -40 du 20 janvier 2014) :
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) et du régime additionnel de retraite (RAR) dont la gestion a été confiée à l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Régimes complémentaires AGIRC et ARRCO
Le régime des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.
Demande de pension de retraite EPR11
Demande de pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire en activité EPR20
Demande de pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire retraité EPR30
Le code des pensions civiles et militaires
Le droit à l'information retraite
L'âge légal de la retraite
Gestion des pensions de retraite - circulaire du 22 janvier 2019 modifiée
Les sites à consulter
Service des retraites de l’État : retraitesdeletat.gouv.fr
Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
La documentation utile relative aux droits spécifiques des enseignants
La retraite des enseignants du premier degré
Bonification accordée aux professeurs de l’enseignement technique
Personnels des services gestionnaires, retrouvez la réglementation concernant les règles et procédures relatives au risque d'invalidité des fonctionnaires.
Cliquer sur votre académie pour accéder au formulaire de contact qui s'affiche sous la carte.
Les personnels de l'académie de Poitiers peuvent s'adresser au rectorat de Poitiers
Direction des ressources humaines
Bureau des pensions
05 16 52 66 00 / Permanence téléphonique : le mardi et le jeudi matin - le mercredi après-midi