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Le collège de déontologie est compétent pour les services de l’administration centrale, les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics nationaux relevant du ministère de l’éducation nationale (ONISEP, CEREQ, CIEP, Réseau Canopé et CNED).

Il peut être saisi par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation au regard de ses obligations et des principes déontologiques, notamment en matière de conflits d’intérêt. Il peut également être saisi par le ministre, le secrétaire général et les directeurs d’administration centrale, les chefs de services déconcentrés et les directeurs d’établissement publics nationaux dans le cadre de l’exercice de leur responsabilité hiérarchique et déontologique, sur les questions relatives aux règles déontologiques propres à ces services

En savoir plus sur le collège de déontologie de l'éducation nationale

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