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Demande d'autorisation de reproduction de contenu

Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion 
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • mention obligatoire : "© www.education.gouv.fr - MENESR - tous droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.education.gouv.fr - MENESR - tous droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à :
Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général - Délégation à la communication
Bureau du web : www.education.gouv.fr
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

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