Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Plan de lutte contre les violences scolaires
    Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire
    circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019 (NOR MENE1925181C)
  • Commission d'enrichissement de la langue française
    Vocabulaire de la défense
    liste du 29-6-2019 - J.O. du 29-6-2019 (NOR CTNR1917360K)
  • Commission d'enrichissement de la langue française
    Vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur
    liste du 9-7-2019 - J.O. du 9-7-2019 (NOR CTNR1918441K)
  • Conseil supérieur de l'éducation
    Répartition des sièges - 2019-2023
    décision complémentaire du 16-7-2019 (NOR MENJ1900302S)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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