Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Bulletin officiel n°4 du 24 janvier 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignements primaire et secondaire

  • Centres d'information et d'orientation
    Fermeture et création de CIO départemental et d'État dans l'académie de Versailles
    arrêté du 11-12-2018 - J.O. du 6-1-2019 (NOR MENE1833861A)
  • Orientation et examens
    Organisation du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l'étranger - session 2019
    note de service n° 2019-004 du 23-1-2019 (NOR MENE1836121N)

Personnels

  • Organisations syndicales
    Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles à la commission centrale d'action sociale
    arrêté du 27-12-2018 (NOR MENA1900003A)
  • Organisations syndicales
    Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrales des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    arrêté du 14-1-2019 (NOR MENA1900008A)
  • Personnels de direction
    Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2019
    note de service n° 2019-003 du 14-1-2019 (NOR MENH1832873N)
  • Concours
    Concours externes supplémentaires de personnels enseignants du premier degré de l'enseignement public au titre des académies de Créteil et de Versailles - session 2019
    note de service n° 2019-007 du 23-1-2019 (NOR MENH1835769N)
  • Partenariat
    Accord-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la mutuelle générale de l'éducation nationale
    accord-cadre du 23-11-2018 (NOR MENH1900002X)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des membres du comité technique d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    arrêté du 14-1-2019 (NOR MENA1900007A)
  • Nomination
    Conseiller de recteur, délégué académique à la formation continue de l'académie de La Réunion
    arrêté du 24-12-2018 (NOR MENH1900011A)
  • Nomination
    Conseiller du recteur, délégué académique à la formation continue de l'académie de Strasbourg
    arrêté du 24-12-2018 (NOR MENH1900012A)
  • Nomination
    Médiateurs académiques
    arrêté du 7-1-2019 (NOR MENB1900018A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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