Le Bulletin officiel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Les textes officiels de référence concernant l'éducation
Bulletin officiel de l'éducation nationale
Journal officiel
Code de l'éducation
Journal officiel de l'Union européenne

A lA UNE 7000

B.O. n°34 du 19 septembre 2019

Enseignement supérieur et recherche

  • Bourses et aides aux étudiants
    Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additif
    circulaire n° 2019-124 du 2-9-2019 (NOR ESRS1924960C)

Enseignements primaire et secondaire

  • Établissements publics locaux d'enseignement international
    Organisation et fonctionnement
    décret n° 2019-887 du 23-8-2019 - J.O. du 25-8-2019 (NOR MENE1921030D)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Les familles et amis des déportés du convoi 77
    arrêté du 12-7-2019 - J.O. du 26-7-2019 (NOR MENE1920662A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Nature et durée des épreuves terminales - session 2021
    arrêté du 22-7-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR MENE1921678A)

Personnels

  • Promotion corps-grade
    Modalités et dates de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - année 2019
    arrêté du 23-8-2019 (NOR MENF1900318A)
  • Personnels de direction
    Mobilité 2020
    note de service n° 2019-126 du 9-9-2019 (NOR MENH1918853N)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    arrêté du 6-9-2019 (NOR MENJ1900323A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation : modification
    arrêté du 16-8-2019 (NOR MENH1900317A)
  • Nomination
    Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    décret du 28-8-2019 - J.O. du 29-8-2019 (NOR MENI1920100D)
  • Nominations
    Présidents de jury de divers concours de recrutement et d'un examen professionnel et d'avancement de grade dans certains corps de personnels administratifs, sociaux et de santé, au titre de l'année 2020
    arrêté du 28-8-2019 (NOR MENH1900319A)
  • Nomination
    Commission administrative paritaire nationale des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux : modification
    arrêté du 28-8-2019 (NOR MENH1900320A)
  • Nominations
    Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
    décret du 21-8-2019 - J.O. du 23-8-2019 (NOR MENH1918152D)
  • Nominations
    Inspecteurs généraux de l'éducation nationale dans les fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 12-9-2019 (NOR MENI1900315A)
  • Nominations
    Inspecteurs généraux de l'éducation nationale
    décret du 22-8-2019 - J.O. 24-8-2019 (NOR MENI1920461D)
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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