Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
    décret n° 2019-1236 du 26-11-2019 - J.O. du 28-11-2019 (NOR MENE1922494D)
  • Baccalauréats général et technologique
    Dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation
    arrêté du 6-11-2019 - J.O. du 12-12-2019 (NOR MENE1932017A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association La Flamme sous l'Arc de Triomphe - Flamme de la Nation
    arrêté du 27-11-2019 (NOR MENE1900454A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Le souvenir français
    arrêté du 27-11-2019 (NOR MENE1900455A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Union française des centres de vacances et de loisirs - UFCV
    arrêté du 27-11-2019 (NOR MENE1900456A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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