Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Diplômes professionnels
    Dispositions du Code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels : modification
    décret n° 2019-907 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1909773D)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Assistant technique en milieux familial et collectif : modification
    arrêté du 22-7-2019 - J.O. du 30-8-2019 (NOR MENE1921758A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
    arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 5-9-2019 (NOR MENE1921757A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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