Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami

Abonnez-vous au bulletin hebdo

Recevez chaque jeudi le sommaire du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Je m'abonne

  • Obligation scolaire
    Contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »
    décret n° 2019-822 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919000D)
  • Obligation scolaire
    Mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
    décret n° 2019-824 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919014D)
  • Obligation scolaire
    Contrôle de l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements aux obligations d'inscription ou d'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
    décret n° 2019-823 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919053D)
  • Obligation scolaire
    Contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire
    décret n° 2019-825 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919610D)
  • Obligation scolaire
    Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
    décret n° 2019-826 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1918999D)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé
    arrêté du 8-4-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR MENE1910475A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Peintre applicateur de revêtements
    arrêté du 8-4-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR MENE1910476A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Carreleur mosaïste
    arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911314A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics
    arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911315A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation
    arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911317A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Modification des épreuves et définition des dispositions transitoires liées à la réforme
    arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 18-7-2019 (NOR MENE1912842A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive : modification
    arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 18-7-2019 (NOR MENE1919168A)
  • Baccalauréat professionnel
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers de la coiffure
    arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 25-7-2019 (NOR MENE1919092A)
  • Partenariats
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Aide et action France
    arrêté du 12-7-2019 (NOR MENE1900277A)
  • Classement des collèges
    Rentrée 2019
    arrêté du 16-7-2019 (NOR MENH1900279A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants