Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Enseignement secondaire
    Séquences d'observation en milieu professionnel
    décret n° 2019-636 du 24-6-2019 - J.O. du 26-6-2019 (NOR MENE1912830D)
  • Double délivrance
    Diplômes du baccalauréat et de la Allgemeine Hochschulreife
    arrêté du 5-6-2019 - J.O. du 23-6-2019 (NOR MENE1916442A)
  • Double délivrance
    Diplômes du baccalauréat et du Bachillerato
    arrêté du 5-6-2019 - J.O. du 23-6-2019 (NOR MENE1916443A)
  • Double délivrance
    Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato
    arrêté du 5-6-2019 - J.O. du 23-6-2019 (NOR MENE1916444A)
  • Baccalauréat
    Délivrance du baccalauréat franco-américain
    arrêté du 5-6-2019 - J.O. du 23-6-2019 (NOR MENE1916445A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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