Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Conseils, comités, commissions
    Création et composition du comité ministériel de transaction des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
    arrêté du 18-2-2019 (NOR MENJ1900243A)
  • Défense et sécurité
    Désignation d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
    arrêté du 7-6-2019 (NOR MENA1900233A)
  • Commission d'enrichissement de la langue française
    Vocabulaire des relations internationales
    liste du 3-5-2019 (NOR CTNR1912179K)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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