Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Taux - année universitaire 2018-2019
    Bourses d'enseignement supérieur
    arrêté du 19-7-2018 - J.O. du 29-7-2018 (NOR ESRS1816861A)
  • Bourses d'enseignement supérieur
    Plafonds de ressources - année universitaire 2018-2019
    arrêté du 19-7-2018 - J.O. du 29-7-2018 (NOR ESRS1816863A)
  • Diplôme
    Cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
    arrêté du 30-7-2018 - J.O. du 7-8-2018 (NOR ESRS1820544A)
  • Diplôme
    Diplôme national de licence
    arrêté du 30-7-2018 - J.O. du 7-8-2018 (NOR ESRS1820545A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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