Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Baccalauréat professionnel
    Expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs (STS) : modification
    décret n° 2018-497 du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018 (NOR ESRS1800713D)
  • Établissements d'enseignement français à l'étranger
    Homologation et suivi - année scolaire 2018-2019
    note de service n° 2018-083 du 27-6-2018 (NOR MENC1817916N)
  • Formation
    Échanges et actions de formation à l'étranger pour les enseignants - année 2019-2020
    n° 2018-077 du 4-7-2018 (NOR MENE1816977N)
  • Accueils collectifs de mineurs en période estivale
    Modalités de contrôle et d'évaluation
    instruction n° 2018-082 du 26-6-2018 (NOR MENV1815027J)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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