Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Traitement automatisé de données
    Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » : modification
    arrêté du 24-5-2018 - J.O. du 12-6-2018 (NOR MENE1809031A)
  • Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
    Développement de la vie associative et utilisation de ses crédits déconcentrés
    instruction n° 2018-075 du 15-5-2018 (NOR MENV1813472J)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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