Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Conseils, comités, commissions
    Nomination au comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au corps de l'IGAENR : modification
    arrêté du 9-4-2018 - J.O. du 6-5-2018 (NOR MENI1810831A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination à la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction : modification
    arrêté du 12-4-2018 (NOR MENH1800113A)
  • Conseils, comités, commissions
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    arrêté du 3-5-2018 (NOR MENJ1800133A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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