Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Centres d'informations et d'orientation
    Fermeture et création de CIO dans l'académie d'Aix-Marseille
    arrêté du 31-5-2017 - J.O. du 20-7-2017 (NOR MENE1713484A)
  • Traitement automatisé de données
    Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet-lycée »
    arrêté du 17-7-2017 - J.O. du 26-7-2017 (NOR MENE1719988A)
  • Scolarisation des élèves handicapés
    Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
    circulaire n° 2017-137 du 4-8-2017 (NOR MENE1721824C)
  • Bourses nationales de collège
    Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
    circulaire n° 2017-121 du 10-8-2017 (NOR MENE1718895C)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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