Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Sections binationales
    Liste des établissements proposant une section binationale Abibac : modification
    arrêté du 29-5-2017 - J.O. du 22-6-2017 (NOR MENE1715722A)
  • Centres d'information et d'orientation
    Fermeture et fusion de CIO (académie de Clermont-Ferrand)
    arrêté du 31-5-2017 - J.O du 22-6-2017 (NOR MENE1713493A)
  • Échanges scolaires
    Programme franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis - campagne 2018
    note de service n° 2017-115 du 6-7-2017 (NOR MENC1716398N)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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