Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Conseils, comités, commissions
    Parité femmes-hommes parmi les représentants des lycéens aux conseils national et académiques de la vie lycéenne
    décret n° 2017-642 du 26-4-2017 - J.O. du 28-4-2017 (NOR MENE1711286D)
  • Brevet des métiers d'art
    Épreuve facultative de langue vivante pour les candidats des sections européennes
    décret n°2017-793 du 5-5-2017 - J.O. du 7-5-2017 (NOR MENE1711724D)
  • Brevet des métiers d'art
    Attribution de l'indication Section européenne sur le diplôme
    arrêté du 18-4-2017 - J.O. du 5-5-2017 (NOR MENE1711726A)
  • Conseils, comités, commissions
    Modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
    arrêté du 26-4-2017 - J.O. du 28-4-2017 (NOR MENE1711287A)
  • Enseignements primaire et secondaire
    Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées - modification
    arrêté du 9-6-2017 - J.O. du 20-6-2017 (NOR MENE1716476A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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