Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification
    arrêté du 22-5-2017 (NOR MENH1700362A)
  • Conseils, comités, commissions
    Désignation des membres du CHSCT du ministère de l'éducation nationale : modification
    arrêté du 7-6-2017 (NOR MENH1700360A)
  • Nomination
    Directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Orne
    décret du 25-4-2017 - J.O. du 27-4-2017 (NOR MENH1709813D)
  • Nomination
    Directeurs et directrices académiques adjoints des services de l'éducation nationale
    décret du 26-4-2017 - J.O. du 28-4-2017 (NOR MENH1709329D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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