Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Écoles maternelles et élémentaires publiques
    Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
    décret n° 2017-1108 du 27-6-2017 - J.O. du 28-6-2017 (NOR MENE1716127D)
  • Orientation des élèves
    Expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
    décret n° 2017-597 du 21-4-2017 - J.O. du 23-4-2017 (NOR MENE1708496D)
  • Procédure d'orientation
    Liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
    arrêté du 21-4-2017 - J.O. du 23-4-2017 (NOR MENE1710699A)
  • Lutte contre le décrochage scolaire
    Mise en place d'un certificat de professionnalisation
    décret n° 2017-791 du 5-5-2017 - J.O. du 7-5-2017 (NOR MENE1710930D)
  • Lutte contre le décrochage scolaire
    Organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation
    arrêté du 5-5-2017 - J.O. du 7-5-2017 (NOR MENE1710932A)
  • Lutte contre le décrochage scolaire
    Organisation de l'examen pour l'obtention d'un certificat de professionnalisation
    arrêté du 5-5-2017 - J.O. du 7-5-2017 (NOR MENE1710931A)
  • Bourses de collège
    Revalorisation du montant : modification
    décret n° 2017-792 du 5-5-2017 - J.O. du 7-5-2017 (NOR MENE1711101D)
  • Brevet professionnel, brevet des métiers d'art, mention complémentaire
    Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
    décret n° 2017-790 du 5-5-2017 - J.O. du 7-5-2017 (NOR MENE1710330D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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