Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
    Modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline
    décret n° 2016-1228 du 16-9-2016 - J.O. du 18-9-2016 (NOR MENE1617048D)
  • Établissements d'État
    Modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne et compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne
    décret n° 2016-1229 du 16-9-2016 - J.O. du 18-9-2016 (NOR MENE1625676D)
  • Vie lycéenne
    Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne
    circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 (NOR MENE1626262C)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Action contre la faim (ACF)
    arrêté du 31-8-2016 (NOR MENE1600638A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Cartooning for peace
    arrêté du 31-8-2016 (NOR MENE1600639A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'Association française de promotion de la santé dans l'environnement scolaire et universitaire (AFPSSU)
    arrêté du 31-8-2016 (NOR MENE1600640A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'Association nationale de recherche et d'action théâtrale (Anrat)
    arrêté du 31-8-2016 (NOR MENE1600641A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Couples et familles
    arrêté du 31-8-2016 (NOR MENE1600642A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Ligue nationale contre le cancer
    arrêté du 31-8-2016 (NOR MENE1600643A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Météo et climat, société française de la météorologie et du climat
    arrêté du 31-8-2016 (NOR MENE1600644A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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