Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Établissements publics locaux d'enseignement
    Généralisation de l'application « Dém'Act » mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du MEN et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
    arrêté du 18-11-2015 - J.O. du 27-11-2015 (NOR MENG1526481A)
  • Programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
    Modification
    arrêté du 8-12-2015 - J.O. du 22-12-2015 (NOR MENE1530367A)
  • Diplômes
    Calendrier des sessions des examens conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française pour l'année 2016 et du diplôme d'études en langue française en milieu scolaire pour l'année 2015-2016
    circulaire n° 2015-229 du 22-12-2015 (NOR MENE1531791C)
  • Vie scolaire
    Protection des espaces scolaires
    instruction du 22-12-2015 (NOR INTK1520205J)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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