Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Traitement automatisé de données
    Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des évènements de vie scolaire
    arrêté du 16-7-2015 - J.O. du 5-8-2015 (NOR MENE1517259A)
  • Diplômes professionnels
    Dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
    arrêté du 20-7-2015 - J.O. du 5-8-2015 (NOR MENE1517591A)
  • Évaluation
    Conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
    arrêté du 24-7-2015 - J.O. du 11-8-2015 (NOR MENE1518275A)
  • Double délivrance
    Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato : modification
    arrêté du 30-7-2015 - J.O. du 7-8-2015 (NOR MENE1517969A)
  • Actions éducatives
    Concours d'affiches « Agis pour tes droits » 2015
    note de service n° 2015-148 du 7-9-2015 (NOR MENE1520284N)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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