Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Formation continue
    Fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes : modification
    décret n° 2015-384 du 3-4-2015 - J.O. du 5-4-2015 (NOR MENE1505830D)
  • Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)
    Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
    circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 (NOR MENH1506032C)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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