Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Spécialité propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage : création et modalités de délivrance
    arrêté du 10-3-2015 - J.O. du 27-3-2015 (NOR MENE1506498A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    « Agent de prévention et de médiation », définition et conditions de délivrance : modification
    arrêté du 18-3-2015 - J.O. du 9-4-2015 (NOR MENE1507216A)
  • Mention complémentaire
    « Coiffure coupe couleur » : création et modalités de délivrance
    arrêté du 23-3-2015 - J.O. du 9-4-2015 (NOR MENE1507576A)
  • Baccalauréat professionnel
    Spécialité technicien géomètre-topographe, création et modalités de préparation et de délivrance : modification
    arrêté du 31-3-2015 - J.O. du 17-4-2015 (NOR MENE1508301A)
  • Nominations
    Lauréats de la XXVe session de l'examen délivrant le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
    décision du 24-4-2015 (NOR MENE1500280S)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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