Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création du certificat d'aptitude professionnelle assistant(e) technique en milieux familial et collectif : modification
    arrêté du 16-2-2015 - J.O. du 10-3-2015 (NOR MENE1504430A)
  • Baccalauréat professionnel
    Création et modalités de délivrance de la spécialité « gestion-administration » : modification
    arrêté du 16-2-2015 - J.O. du 11-3-2015 (NOR MENE1504397A)
  • Mention complémentaire
    « Aéronautique » : création et modalités de délivrance
    arrêté du 18-2-2015 - J.O. du 11-3-2015 (NOR MENE1504760A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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