Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Scolarisation des élèves en situation de handicap
    Projet personnalisé de scolarisation
    arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 (NOR MENE1502766A)
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    arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 (NOR MENE1502719A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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