Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Commission centrale d'action sociale
    Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants : modification
    arrêté du 19-12-2014 (NOR MENA1500060A)
  • Commission centrale d'action sociale
    Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale
    arrêté du 20-1-2015 (NOR MENA1500061A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination à la commission administrative paritaire nationale des inspecteurs de l'éducation nationale
    arrêté du 30-1-2015 (NOR MENH1500067A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
    arrêté du 30-1-2015 (NOR MENH1500066A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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