Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Conseils, comités et commissions
    Réduction de la durée des mandats des membres de certains CHSCT des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
    arrêté du 28-10-2014 - J.O. du 27-11-2014 (NOR MENH1422396A)
  • Nomination
    Directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise
    arrêté du 11-12-2014 (NOR MENS1401265A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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