Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Baccalauréat professionnel
    Règlement général : modification
    décret n° 2014-725 du 27-6-2014 - J.O. du 29-6-2014 (NOR MENE1406425D)
  • Coopération entre les services de l'État et le conseil général
    Favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
    décret n° 2014-800 du 15-7-2014 - J.O. du 17-7-2014 (NOR MENE1414240D)
  • Baccalauréat professionnel
    Unité facultative de mobilité : création
    arrêté du 27-6-2014 - J.O. du 29-6-2014 (NOR MENE1406412A)
  • Écoles et établissements scolaires publics
    Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014
    arrêté du 24-8-2014 (NOR MENE1400331A)
  • Propriété intellectuelle
    Mise en œuvre du contrat du 2 juin 2014 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré public et privé sous contrat
    circulaire n° 2014-094 du 18-7-2014 (NOR MENE1416581C)
  • Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
    Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent
    circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 (NOR MENE1418316C)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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