Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Établissements du second degré
    Procédures disciplinaires
    décret n° 2014-522 du 22-5-2014 - J.O. du 24-5-2014 (NOR MENE1403411D)
  • Établissements du second degré
    Application de la règle, mesures de prévention et sanctions
    circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 (NOR MENE1406107C)
  • Actions éducatives
    Séminaire des Rencontres internationales de la photographie d'Arles
    circulaire n° 2014-070 du 26-5-2014 (NOR MENE1411718C)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    « Sellier-harnacheur » création et modalités de délivrance
    arrêté du 29-4-2014 - J.O. du 21-5-2014 (NOR MENE1410043A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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