Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Bourses de collège
    Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
    circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013 (NOR MENE1317357C)
  • Bourses
    Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014
    arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENF1315016A)
  • Bourses
    Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014
    arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENF1315022A)
  • Enseignement français à l'étranger
    Liste des écoles et des établissements
    arrêté du 27-6-2013 - J.O. du 14-7-2013 (NOR MENE1316620A)
  • Sections binationales
    Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac : modification
    arrêté du 3-7-2013 - J.O. du 19-7-2013 (NOR MENE1317289A)
  • Formation des enseignants
    Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
    arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 (NOR MENE1315928A)
  • Partenariat
    Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale de l'aviation marchande
    convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300260X)
  • Partenariat
    Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle
    convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300258X)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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