Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Bourses et aides aux étudiants
    Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2012-2013
    circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012 (NOR ESRS1226780C)
  • Groupements de spécialités de BTS
    Évaluation ponctuelle en mathématiques à la session 2013
    note de service n° 2012-0013 du 25-6-2012 (NOR ESRS1226221N)
  • Écoles d'ingénieurs
    Nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2012
    arrêté du 7-6-2012 - J.O. du 4-7-2012 (NOR ESRS1224978A)
  • Enseignement privé
    Reconnaissance par l'État de l'établissement privé « AFBB/École » - association pour la formation de la biochimie et de la biologie - académie de Paris
    arrêté du 1-6-2012 - J.O. du 30-6-2012 (NOR ESRS1222021A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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