Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
    Modification du code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail
    décret n° 2012-197 du 8-2-2012 - J.O. du 10-2-2012 (NOR MENE1135547D)
  • Diplôme national du brevet
    Modalités d'attribution
    note de service n° 2012-029 du 24-2-2012 (NOR MENE1204539N)
  • Baccalauréat général, option internationale
    Programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales
    arrêté du 9-2-2012 - J.O. du 3-3-2012 (NOR MENE1203980A)
  • Sections internationales de chinois
    Programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale
    arrêté du 9-2-2012 - J.O. du 3-3-2012 (NOR MENE1203968A)
  • Baccalauréat technologique
    Programme spécifique d'examen de l'épreuve d'histoire-géographie dans les séries STI et STL à la session 2012
    arrêté du 30-1-2012 - J.O. du 21-2-2012 (NOR MENE1202894A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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