Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Enseignement au collège
    Dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège
    décret n° 2012-222 du 15-2-2012 - J.O. du 17-2-2012 (NOR MENE1135438D)
  • Baccalauréat général et technologique
    Dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive : modification
    décret n° 2012-223 du 15-2-2012 - J.O. du 17-2-2012 (NOR MENE1135585D)
  • Baccalauréat général, technologique ou professionnel
    Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l'automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle
    arrêté du 15-2-2012 - J.O. du 17-2-2012 (NOR MENE1135596A)
  • Baccalauréat technologique
    Définition de l'épreuve de chimie-biochimie et sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL) du baccalauréat technologique, applicable à compter de la session 2013 de l'examen
    note de service n° 2012-033 du 5-3-2012 (NOR MENE1205941N)
  • Baccalauréat technologique
    Épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 dans la série STL, applicables à compter de la session 2013
    note de service n° 2012-034 du 6-3-2012 (NOR MENE1205943N)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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