Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Orientation
    Politique éducative de santé dans les territoires académiques
    circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011 (NOR MENE1132801C)
  • Partenariat
    Convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Comité national contre le tabagisme
    convention du 25-10-2011 (NOR MENE1100543X)
  • Foyer des lycéennes de Paris
    Transformation en lycée d'État Jean-Zay internat d'excellence
    décret n° 2011-1774 du 5-12-2011 - J.O. du 7-12-2011 (NOR MENE1128926D)
  • Établissements publics locaux d'enseignement
    Organisation et fonctionnement
    décret n° 2011-1716 du 1-12-2011 - J.O. du 3-12-2011 (NOR MENH1030642D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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