Le Bulletin officiel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Les textes officiels de référence concernant l'éducation
Bulletin officiel de l'éducation nationale
Journal officiel
Code de l'éducation
Journal officiel de l'Union européenne

A lA UNE 7000

B.O. n°21 du 23 mai 2019

Organisation générale

  • Conseils, comités et commissions
    Création d'un comité d'histoire de l'éducation nationale
    décision du 21-5-2019 (NOR MENA1900121S)

Enseignements primaire et secondaire

  • Diplômes professionnels
    Création d'une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et d'une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur à la délivrance des diplômes
    décret n° 2019-391 du 29-4-2019 - J.O. du 2-5-2019 (NOR MENE1908039D)
  • Sections internationales japonaises
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature - session 2020
    note de service n° 2019–073 du 22-5-2019 (NOR MENE1913310N)
  • Sections internationales arabes
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature arabes – sessions 2020, 2021 et 2022
    note de service n° 2019-074 du 22-5-2019 (NOR MENE1913538N)
  • Sections binationales Bachibac
    Programme limitatif de l'épreuve écrite de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato - sessions 2020 et 2021
    note de service n° 2019-075 du 22-5-2019 (NOR MENE1913312N)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale : modification
    arrêté du 2-5-2019 (NOR MENA1900182A)
1
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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