Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet professionnel

Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »

NOR : MENE1523453A
arrêté du 2-10-2015 - J.O. du 23-10-2015
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D.337-95 à D.337-124 ; avis de la commission professionnelle consultative Services administratifs et financiers du 9-9-2015

Article 1 - L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « Assurances » est abrogé.

 

Article 2 - La dernière session d'examen du brevet professionnel « Assurances » aura lieu en 2018.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 octobre 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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