bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique et baccalauréats binationaux

Modification

NOR : MENE1518398A

Arrêté du 26-8-2015 - J.O. du 28-8-2015

MENESR - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 16-2-1977 modifié ; arrêté du 10-9-1990 modifié ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêté du 1-10- 2008 ; arrêtés du 2-6-2010 modifiés ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2-7-2015 ; avis du CSE du 2-7-2015

Article 1 - Les troisième et dernier alinéas de l'article 6-1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 sont supprimés.

 

Article 2 - Les quatrième et dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 sont supprimés.

 

Article 3 - L'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du second alinéa de l'article 2 est supprimée ;

2° À l'article 3, les mots : « Les candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui n'auraient pu subir ces épreuves ou ne les auraient que partiellement subies à la session normale et à la session de remplacement en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ; » sont remplacés par les mots suivants : « Les candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu subir tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ; » ;

3° À l'article 4, dans la première phrase, les mots : « dans la même série ou » sont supprimés et, à la troisième phrase, les mots : « qui n'auraient pu subir aucune des épreuves à la session normale et à la session de remplacement en cas d'absence justifiée liée à un évènement indépendant de leur volonté » sont remplacés par les mots : « qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient pu subir aucune des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire ni les épreuves de remplacement correspondantes ».

 

Article 4 - L'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé relatif au baccalauréat franco-américain est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.- Les dispositions de l'article D. 334-19 s'appliquent aux candidats au baccalauréat franco-américain, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.

Les candidats qui n'ont pu subir les modules « Advanced Placement », prévus début mai, peuvent subir ces mêmes modules, au titre de la session en cours, uniquement dans le cadre d'épreuves de remplacement organisées fin mai. »

 

Article 5 - À l'article 14 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, les mots : « à la session de remplacement » sont remplacés par les mots : « de remplacement ».

 

Article 6 - À l'article 14 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife les mots : « à la session de remplacement » sont remplacés par les mots : « de remplacement ».

 

Article 7 - À l'article 15 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, les mots : « à la session de remplacement » sont remplacés par les mots : « de remplacement ».

 

Article 8 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016.

 

Article 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 août 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem