Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ1500554A
arrêté du 10-9-2015
MENESR - DAJ A3

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 2015, délégation est donnée à Monsieur Frédéric Guin, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement de la ministre.

En cas d'empêchement de Monsieur Frédéric Guin, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques ou Fabienne Thibau-Lévêque, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.

L'arrêté du 19 mai 2015 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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