Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Double délivrance

Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato : modification

NOR : MENE1517969A
arrêté du 30-7-2015 - J.O. du 7-8-2015
MENESR - DGESCO A2-1


Vu accord du 24-2-2009 ; code de l'éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24, et D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 2-7-2015

Article 1 - L'annexe II de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Modalités d'attribution du diplôme dans l'une des trois séries de l'examen

La série du baccalauréat décerné aux candidats italiens sera déterminée conformément au tableau suivant :

Séries du système éducatif italien

Séries du système éducatif français

Liceo classico

Baccalauréat série littéraire

Liceo linguistico

Baccalauréat série littéraire

Liceo scientifico

Baccalauréat série scientifique

Liceo scienze umane opzione economico sociale

Baccalauréat série économique et sociale

Istituto tecnico commerciale

Baccalauréat série économique et sociale

  

La série de l'Esame di Stato décerné aux candidats français sera déterminée conformément au tableau suivant :

Séries du système éducatif français

Séries du système éducatif italien

Baccalauréat série économique et sociale

Liceo scienze umane opzione economico sociale

Baccalauréat série littéraire avec les deux épreuves facultatives suivantes :

- langues et cultures de l'antiquité : latin ;

- langues et cultures de l'antiquité : grec.

Liceo classico

Baccalauréat série littéraire

Liceo linguistico

Baccalauréat série scientifique

Liceo scientifico »

  

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.

  

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 30 juillet 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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