Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Union nationale du sport scolaire

Renouvellement des instances départementales, régionales et nationales de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

NOR : MENE1518052N
note de service n° 2015-134 du 21-8-2015
MENESR - DGESCO B3-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Les instances départementales, régionales et nationales de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) sont essentielles pour l'orientation et le développement du sport scolaire du second degré.

J'attire votre attention sur les changements de compositions de ces instances, changements liés à l'adoption de nouveaux statuts par l'assemblée générale extraordinaire de l'UNSS du 6 novembre 2014, approuvés par décret en conseil d'État (décret n° 2015-784 du 29 juin 2015, publié au JORF du 1er juillet 2015).

Il vous revient, en lien avec les directeurs des services de l'UNSS, d'informer les personnes concernées par ce scrutin, d'organiser les élections et de procéder aux désignations prévues à chaque échelon.

I - Constitution du conseil départemental de l'UNSS (CDUNSS)

Présidé par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), le CDUNSS définit la politique départementale du sport scolaire dans le cadre des orientations académiques. Il est constitué de 20 membres.

A. Élection des représentants des associations sportives (AS) par les comités directeurs des AS d'établissement du second degré

1. Constitution des listes

Au cours du mois de septembre 2015, les directeurs des services départementaux de l'UNSS adressent à tous les présidents d'AS un appel à candidature pour les représentants des AS au conseil départemental.

Les candidats à la représentation des AS doivent constituer des listes de six membres (trois titulaires et trois suppléants) qui doivent parvenir au service départemental de l'UNSS au plus tard le 15 octobre 2015.

Dès réception, le directeur en charge du service départemental de l'UNSS adresse pour diffusion le tableau officiel des listes candidates des représentants des AS, éventuellement accompagnées des professions de foi, à tous les présidents d'associations sportives.

2. Vote au sein des AS

La période des élections au sein des AS s'étend du 4 au 25 novembre 2015.

Le président de l'AS porte à la connaissance du comité directeur, constitué conformément aux dispositions de l'article R. 552-2 du code de l'éducation, les listes des candidats et les éventuelles professions de foi, et organise l'élection.

Tous les membres du comité directeur des AS votent, à bulletin secret sans rayer, ni panacher les noms. Les bulletins sont immédiatement dépouillés et les résultats portés sur un procès-verbal signé par le président de l'AS et deux assesseurs indiquant le nombre de suffrages exprimés, et le nombre de voix obtenu par chaque liste. Ce procès-verbal est transmis par le président de l'AS à l'IA-Dasen au plus tard le vendredi 27 novembre 2015. Les bulletins sont conservés deux mois.

3. Scrutin départemental

Le directeur du service départemental UNSS procède à l'enregistrement des différents procès-verbaux et au calcul des résultats selon le scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne au plus tard le jeudi 10 décembre 2015. Le dépouillement a lieu en présence de deux membres non élus du conseil départemental. Chacune des listes candidates peut être représentée par l'un de ses membres lors du dépouillement.

Les résultats sont aussitôt adressés au directeur du service régional UNSS.

Les directeurs départementaux adressent à la direction nationale le recensement des scrutins ayant eu lieu au sein des AS.

B. Désignation

L'IA-Dasen, président du conseil départemental de l'UNSS, désigne les six personnes siégeant au nouveau conseil départemental de l'UNSS, conformément à l'article 21 des statuts.

C. Représentation

L'IA-Dasen sollicite pour leur représentation et conformément à l'article 21 des statuts :

- les services déconcentrés du ministère chargé des sports, du conseil départemental, des fédérations de parents d'élèves, du comité départemental olympique et sportif, et des organisations professionnelles ;

- le CAVL pour la désignation des élèves pour une durée de deux ans.

Les réponses aux sollicitations ci-dessus doivent parvenir à l'IA-Dasen pour le 14 janvier 2016.

Une fois les opérations d'élections au sein des AS et de désignations terminées, et après avoir reçu les listes candidates des représentants des AS au conseil régional, l'IA-Dasen convoque le conseil départemental de l'UNSS au plus tard le jeudi 4 février 2016.

II - Constitution du conseil régional de l'UNSS (CRUNSS)

Présidé par le recteur d'académie, le CRUNSS définit la politique académique du sport scolaire dans le cadre des orientations fixées par l'UNSS. Il est constitué de 24 membres.

A. Élection des représentants des associations sportives

1. Constitution des listes

Dès réception des résultats transmis par les directeurs départementaux, le directeur du service régional de l'UNSS procède à un appel à candidature auprès des membres élus, représentants des associations sportives, dans chaque conseil départemental de l'académie.

Les candidats doivent constituer, si possible, des listes comportant huit membres (quatre titulaires et quatre suppléants).

Les listes et professions de foi éventuelles doivent parvenir au directeur du service régional de l'UNSS au plus tard le jeudi 14 janvier 2016. Celui-ci les communique aux IA-Dasen le plus rapidement possible afin qu'ils puissent réunir leur premier conseil départemental et procéder à l'élection des membres représentant les AS au conseil régional de l'UNSS au plus tard le jeudi 4 février 2016.

2. Élections

Lors de la réunion des nouveaux conseils départementaux de l'UNSS, les membres autres que les six désignés par un fonctionnaire de l'État votent au scrutin majoritaire à un tour pour des listes régionales, sans rayer ni panacher les noms. Le scrutin est immédiatement dépouillé et les résultats transmis par le président du conseil départemental au recteur de l'académie, président du conseil régional de l'UNSS.

Le recteur d'académie convoque une réunion au plus tard le vendredi 26 février 2016 pour établir les résultats académiques à partir du recensement des résultats transmis par les présidents de conseils départementaux de l'UNSS. Chacune des listes candidates peut être représentée à cette réunion par l'un de ses membres. Sont proclamés élus par le recteur, président du conseil régional de l'UNSS, les huit membres de la liste ayant obtenu le plus de voix sur l'ensemble de l'académie.

Le procès-verbal des résultats académiques doit parvenir au plus tard le vendredi 26 février 2016 au directeur national de l'UNSS, 13, rue Saint-Lazare,75009 Paris.

B. Désignation

Le recteur d'académie, président du conseil régional de l'UNSS, désigne les huit personnes siégeant au nouveau conseil régional de l'UNSS, conformément à l'article 17 des statuts.

C. Représentation

Le recteur d'académie sollicite pour leur représentation et conformément à l'article 17 des statuts :

- les services déconcentrés du ministère chargé des sports, le conseil régional, les fédérations de parents d'élèves, le comité régional olympique et sportif, et  des organisations professionnelles ;

- le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) pour la désignation des élèves pour une durée de deux ans.

Les réponses aux sollicitations ci-dessus doivent parvenir au recteur pour le vendredi 1er avril 2016.

Le recteur d'académie convoque le CRUNSS une fois les opérations d'élections et de désignations terminées et après avoir reçu les listes candidates des représentants des AS à l'assemblée générale au plus tard le vendredi 29 avril 2016.

III - Constitution de l'assemblée générale (AG) de l'UNSS

L'AG est présidée par la ministre chargée de l'éducation nationale. L'AG définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle est constituée de 66 membres.

A. Élections

1. Constitution des listes

Dès réception des résultats transmis par les directeurs régionaux, la direction nationale de l'UNSS procède à un appel à candidatures pour la constitution, si possible, de listes de 30 noms, quinze titulaires, quinze suppléants, candidats à l'élection des représentants des associations sportives à l'assemblée générale, auprès des élus aux conseils régionaux. Ces listes devront être adressées à la direction nationale au plus tard le vendredi 1er avril 2016.

Elles seront aussitôt communiquées à chaque recteur d'académie afin qu'il puisse réunir le premier conseil régional de l'UNSS sous sa présidence.

2. Élections

Lors de la réunion du nouveau conseil régional, les quatre membres élus du conseil régional, représentants des associations sportives, élisent les représentants des associations sportives à l'assemblée générale selon un scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans rayer, ni panacher les noms.

Le procès-verbal précisant le nombre de votants ainsi que les enveloppes contenant les bulletins de vote sont adressés, à la direction nationale de l'UNSS au plus tard le vendredi 29 avril 2016.

Une commission électorale composée du président de l'UNSS ou de son représentant, du directeur national de l'UNSS ou de son représentant et de deux membres du conseil d'administration procédera au dépouillement et à la proclamation des résultats au plus tard le jeudi 12 mai 2016.

B. Désignation

La ministre chargée de l'éducation nationale, présidente de l'UNSS, désigne les 19 membres titulaires et leurs suppléants à la nouvelle assemblée générale, conformément à l'article 7 des statuts.

C. Représentation

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sollicite pour leur représentation :

- les ministères, fédérations et organismes selon les dispositions de l'article 7 des statuts ;

- le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) pour la désignation des élèves pour une durée de deux ans.

Les réponses aux sollicitations ci-dessus doivent parvenir à la ministre chargée de l'éducation nationale pour le vendredi 29 avril 2016.

IV - Dispositions générales

Il ne sera fourni aucun matériel électoral. Les électeurs utilisent des bulletins blancs sans signe distinctif sur lesquels ils inscrivent le nom de la liste pour lesquels ils votent.

Les délais de retour de candidatures, de désignations et de résultats doivent impérativement être respectés.

Pour qu'un acte de candidature soit valide, chaque candidat doit faire soit une déclaration individuelle, manuscrite et signée, soit apposer sur une liste sa signature manuscrite, en regard de son nom.

Il conviendra enfin d'assurer la plus large information, notamment auprès des AS, sur l'importance et les modalités du renouvellement des instances de l'UNSS. Les services de l'UNSS veilleront à communiquer via leur site Internet les informations nécessaires pour en assurer le bon déroulement.

V - Dispositions particulières

Dans les académies monodépartementales, il conviendra de procéder directement à la constitution d'un conseil régional selon les dispositions de l'article 17 des statuts. En conséquence les AS votent pour des listes de huit candidats, selon les modalités d'élection à la proportionnelle à la plus forte moyenne.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe

Calendrier des élections aux instances départementales, régionales et nationales de l'UNSS


- Septembre 2015 : appel à candidature au conseil départemental de l'UNSS auprès des AS.

- Le 15 octobre 2015 : date limite de retour des listes de candidats au conseil départemental de l'UNSS.

- Du 4 au 25 novembre 2015 : vote au sein des AS pour les représentants des AS au conseil départemental de l'UNSS.

- Le 27 novembre 2015 : date limite de transmission des résultats à l'IA-Dasen.

- Au plus tard le 10 décembre 2015 : dépouillement et résultats du scrutin départemental.

- Décembre 2015 et début janvier 2016 : appel à candidature pour constitution des listes des représentants des AS au conseil régional de l'UNSS.

- Le 14 janvier 2016 : date limite de retour des listes de candidats au conseil régional de l'UNSS.

- Au plus tard le 4 février 2016 : vote au sein des conseils départementaux de l'UNSS pour l'élection des représentants des AS au conseil régional de l'UNSS.

- Au plus tard le 26 février : proclamation des résultats et transmission à la direction nationale UNSS.

- Mars 2016 : appel à candidature pour les représentants des AS à l'assemblée générale de l'UNSS.

- Le 1er avril 2016 : date limite de retour des listes de candidats à l'assemblée générale.

- Au plus tard le 29 avril 2016 : vote au sein des conseils régionaux de l'UNSS pour l'élection des représentants des AS à l'assemblée générale de l'UNSS.

- Au plus tard le 12 mai 2016 : réunion de la commission électorale nationale pour le dépouillement et la proclamation des résultats.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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