Article 1 - Le paragraphe 2, « Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures », de l'article 1 de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2 - Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
- classe préparatoire d'ATS (1) ingénierie industrielle ;
- classe préparatoire d'ATS génie civil ;
- classe préparatoire d'ATS métiers de la chimie ;
- classe préparatoire d'ATS biologie (« ATS bio »).
L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé ».
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2015