Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Classes préparatoires aux grandes écoles

Nature des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles : modification

NOR : MENS1506087A
arrêté du 6-5-2015 - J.O. du 5-6-2015
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 23-11-1994 modifié, notamment article 5 ; arrêté du 10-2-1995 modifié ; arrêté du 23-3-1995 ; arrêtés du 7-1-1998 ; arrêté du 25-6-2013 modifié ; avis du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement du 6-5-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis du Cneser du 13-4-2015

Article 1 - Le paragraphe 2, « Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures », de l'article 1 de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

 « 2 - Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

- classe préparatoire d'ATS (1) ingénierie industrielle ;

- classe préparatoire d'ATS génie civil ;

- classe préparatoire d'ATS métiers de la chimie ;

- classe préparatoire d'ATS biologie (« ATS bio »).

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé ».

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 6 mai 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

 

(1) ATS : Adaptation de techniciens supérieurs.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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