La présente circulaire donne, pour l'année scolaire 2015-2016, les orientations relatives à l'organisation du  programme de mobilité internationale enseignante Jules Verne.

1. Programme de mobilité internationale Jules Verne, vecteur d'ouverture internationale du système éducatif et de mobilité des personnels de l'enseignement scolaire

Le programme Jules Verne initié par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2009 participe à l'internationalisation de notre système éducatif et contribue à la politique éducative de la France à l'étranger.

Il complète les autres programmes de mobilité français existants (programme d'échange poste pour poste, programme Codofil avec la Louisiane, accords franco-allemands) et le programme européen Erasmus +, décliné en 3 actions dites « actions clés », destinées à favoriser les projets de mobilité et de coopération en Europe, à renforcer les compétences de tous pour une meilleure employabilité et à soutenir l'innovation et l'internationalisation au sein des établissements d'éducation.

C'est dans ce panorama général et dans cet ensemble de dispositifs nationaux et européens que le programme ministériel Jules Verne s'inscrit. Il est conçu comme un instrument privilégié permettant la déclinaison de la politique internationale du ministère chargé de l'éducation nationale au niveau de l'académie. Il offre à chaque recteur une mise en œuvre adaptée aux axes et aux objectifs de la politique d'ouverture à l'international des établissements scolaires de son académie et la prise en compte de la mobilité hors de France dans les parcours de carrière des personnels exerçant dans ces établissements.

Ce programme autorise par conséquent dorénavant une flexibilité et une diversité de mise en action nécessaires pour répondre aux particularités locales et aux besoins de chaque académie permettant ainsi au recteur de retenir les modalités les plus appropriées à la mise en œuvre de ce programme.

Ce programme doit permettre de répondre aux demandes de mobilités individuelles liées à un projet personnel. Ce renforcement du parcours international des enseignants devra néanmoins être en cohérence avec les projets académiques et s'articuler avec les objectifs européens de diversité culturelle et de pluralité linguistique.

Dans cet esprit, les mobilités Jules Verne doivent dorénavant s'inscrire obligatoirement :

- dans des projets destinés à renforcer ou mettre en œuvre des accords internationaux qui impliquent directement le ministère et résultent de décisions prises au niveau de la politique éducative internationale de la France et de la politique engagée par le ministre en charge de l'éducation nationale ;

- dans des projets organisés en appui à des politiques de coopération éducative correspondant à des stratégies et à des besoins académiques. Ces politiques sont notamment mises en œuvre dans le cadre d'accords internationaux bilatéraux d'initiative académique qui contribuent au développement de la politique d'ouverture européenne et internationale des académies, par la mise en place et/ou le développement du volet international des projets d'établissement, ou l'appui apporté aux partenariats entre académies et entités administratives étrangères ;

La mobilité enseignante du programme Jules Verne, organisée dans le cadre de coopérations bilatérales formelles, implique que des fiches de postes précises soient établies et diffusées auprès des établissements afin de permettre aux enseignants, de tous corps et de tous grades, de se porter candidat. Pour ce qui concerne spécifiquement les mobilités proposées au titre des partenariats et accords internationaux du ministère, la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) pourra vous faire parvenir les fiches de postes nécessaires établies en concertation avec la DGRH, la Dgesco et l'IGEN.

Les établissements partenaires retenus pour recevoir les personnels de notre ministère devront faire l'objet d'une attention toute particulière afin, d'une part, de mettre l'enseignant dans les meilleures conditions de préparation pour réussir sa mobilité et, d'autre part, de s'assurer que le travail effectué permettra autant que faire se peut, de développer puis de pérenniser les relations de coopération et de partenariat entre l'établissement d'origine et l'établissement d'accueil.

À cet égard, les filières ou les établissements scolaires étrangers qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises seront à privilégier. Il en est ainsi des établissements scolaires à sections internationales, à sections bilingues, à classes d'immersion et des 56 établissements implantés dans 17 pays et auquel le ministère des affaires étrangères et du développement international a, à ce jour, attribué le LabelFrancÉducation.

Ce volet du programme se concevant dans une stratégie globale, la mobilité internationale des enseignants devra, sous la responsabilité du recteur, concourir :

- au développement des actions de coopération éducative hors de France, en fonction de la stratégie nationale d'ouverture internationale des systèmes d'éducation et d'enseignement supérieur, des priorités géographiques ou sectorielles et des politiques développées par chaque académie ;

- au développement professionnel des enseignants et à l'évolution de leurs pratiques pédagogiques : la pratique de leur métier dans un établissement européen ou situé dans un pays tiers, la découverte et l'observation de méthodes pédagogiques et de modalités d'organisation différentes doivent leur permettre d'approfondir ou d'acquérir des compétences linguistiques, didactiques et culturelles dont ils pourront faire bénéficier leurs élèves et plus largement, les actions internationales de leur établissement et de leur académie ;

- à la dynamisation de la gestion des parcours de carrière des enseignants : il s'agit à la fois de permettre aux enseignants volontaires de diversifier et d'enrichir leur parcours professionnel puis, in fine, d'assurer dans les meilleures conditions leur reprise de fonctions à leur retour en poste ainsi que les évolutions de leur carrière tout en permettant aux académies d'enrichir leurs viviers de compétences.

Position statutaire

Dans le cadre du programme Jules Verne, les personnels concernés sont placés en position de mise à disposition ou de détachement.

Les MAD seront prononcées par la ministre sur avis conforme du recteur. Elles ne donneront lieu à aucune compensation de moyens et leur charge restera intégralement assumée par l'académie.

Les demandes de détachements (cf. annexe 2 « formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement ») devront impérativement parvenir aux services de la DGRH dans les délais précisés chaque année par voie de note de service spécifique. Les détachements seront octroyés, après avis des autorités académiques concernées, en fonction des priorités du ministère.

2 - Mise en œuvre du programme Jules Verne : informations générales et pratiques

Les informations d'ordre administratif et financier relatives aux deux modalités sont détaillées ci-dessous. Ces informations, ainsi que les procédures de candidature, sont également disponibles sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (www.education.gouv.fr/jules-verne) et devront figurer sur les pages internationales des sites Internet des académies.

2.1 - Objectifs du programme

Le programme Jules Verne, destiné à permettre aux académies de développer leur propre politique d'ouverture européenne et internationale, doit donner aux enseignants l'opportunité à la fois :

- de prendre part à la vie d'un établissement scolaire européen ou étranger et de développer de nouvelles compétences par la pratique de pédagogies et de méthodologies d'enseignement des autres systèmes éducatifs (dispositifs d'accompagnement des élèves, procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement, etc.) ;

- d'effectuer une mobilité en immersion dans un pays partenaire afin de s'imprégner de la culture et de la civilisation du pays d'accueil ;

- de parfaire leurs compétences linguistiques : ces dernières permettront notamment aux professeurs du premier degré de mieux s'investir dans l'enseignement des langues à l'école primaire et aux professeurs du second degré de s'impliquer dans l'enseignement de leur discipline dans une langue étrangère.

En cas d'accueil d'enseignants étrangers, il revient aux autorités administratives et pédagogiques académiques (inspections, services rectoraux pédagogiques et de ressources humaines en particulier) de s'assurer des qualifications requises nécessaires pour exercer en France.

2.2 - Personnels concernés

Organisé pour tous les enseignants titulaires des premier et second degrés de l'enseignement public, ce programme accordera une priorité :

- aux enseignants de toutes disciplines, dans l'ensemble des filières, qui souhaitent effectuer une mobilité internationale en vue de participer à un projet de coopération éducative bilatérale et de consolider ou accroître leurs compétences linguistiques ;

- aux enseignants de langue vivante : leur mission principale sera d'enseigner en langue française et non d'enseigner la langue du pays d'accueil lorsque cette langue est celle qu'ils enseignent en France. Cependant, en accord avec l'enseignant concerné et avec les autorités pédagogiques françaises et étrangères responsables, cet enseignement en langue étrangère peut s'inscrire dans le cadre d'un projet spécifique qui le justifie.

Dans les deux modalités envisagées, et de manière obligatoire pour la première, une attention particulière sera accordée au projet de l'école ou de l'établissement dont est issu le candidat. La participation de l'enseignant à l'animation d'un projet de partenariat européen ou international sera prise en compte.

Vous noterez que le choix des personnels qui participeront au programme se fera aussi en fonction des contraintes académiques en termes de ressources humaines selon les disciplines concernées et que vous êtes seuls à même d'évaluer.

2.3 - Pays et structures d'accueil

Hormis les pays à risques, où pour des raisons sécuritaires, les mobilités sont à exclure, il n'existe pas de restrictions géographiques. Vos services détermineront néanmoins les régions et les pays de destination en tenant compte de votre projet académique et des accords bilatéraux de coopération établis avec les pays d'accueil.

Les enseignants seront détachés ou mis à disposition dans des établissements scolaires ou des fondations gestionnaires d'établissements éducatifs étrangers.

L'enseignant en mobilité dans un établissement scolaire étranger par le biais de la convention bilatérale, pourra aussi intervenir, après accord entre l'enseignant, l'académie et l'établissement d'accueil, dans d'autres structures locales (faculté de pédagogie, Alliance française, etc.).

Il convient de noter par ailleurs que les établissements du réseau des établissements français de l'étranger ne sont pas éligibles au programme Jules Verne.

3 - Conditions de participation au programme

Modalités de participation

Pour bénéficier pleinement de leur séjour, les candidats posséderont le niveau de compétence B2 (Cadre européen commun de référence pour les langues) dans la langue du pays d'accueil et/ou dans l'une des huit langues étrangères les plus enseignées en France (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe).

À leur retour, les enseignants seront réaffectés, dans leur académie d'origine pour les personnels du second degré, ou dans leur département d'origine pour les personnels du premier degré.

Afin que votre académie tire pleinement profit de cette mobilité, vous veillerez particulièrement à ce que les personnels puissent, à leur retour, faire bénéficier la communauté éducative des acquis de cette immersion en facilitant leur réinvestissement et leur participation efficace à l'évolution et à l'ouverture européenne et internationale du système éducatif.

Les enseignants établiront un rapport détaillé sur leurs activités. Celui-ci devra être accompagné d'un rapport établi par le chef d'établissement d'accueil qui portera sur le contenu des actions auxquelles ils ont participé. Ces documents seront pris en compte lors de l'inspection ultérieure de l'enseignant à son retour en France et, le cas échéant, dans un dossier de validation des acquis de l'expérience (VAE) que l'enseignant choisirait de présenter. En outre, ils permettront de valoriser le parcours de carrière des enseignants.

Modalités de recueil et de traitement des candidatures

Je vous demande de veiller à la communication de ce programme sur vos sites Internet académiques qui comprendront une rubrique d'information, les modalités de sa mise en œuvre, les formulaires de candidature et les calendriers des opérations.

Vous piloterez ce dispositif en vous entourant des collaborateurs qui auront pour mission de mettre en œuvre le programme Jules Verne, notamment les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) et leurs relais.

À l'issue de l'examen des dossiers qui comporteront notamment les avis des chefs d'établissement, des IEN de circonscription ou des corps d'inspection du second degré, vous organiserez des entretiens – précédés en tant que de besoin d'une présélection sur dossier par les Dareic – avec les enseignants intéressés afin de valider leurs projets. Ces entretiens pourront inclure une vérification des compétences linguistiques déclarées par les postulants et dont les modalités (test, présentation d'attestation de niveau de compétence en langues, etc.) seront fixées par chaque académie.

Vous établirez deux listes des candidats retenus, l'une regroupant les enseignants pour lesquels vous donnez votre accord à la mise en œuvre de la mise à disposition sur moyens académiques, l'autre les enseignants pour lesquels vous donnez un avis favorable au détachement au titre du programme Jules Verne.

Ces listes accompagnées d'une copie de la partie du projet académique précisant les accords de partenariat et/ou actions mises en œuvre et soutenant ces demandes de mobilités, seront transmises par les services rectoraux, sous bordereau unique, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : direction générale des ressources humaines, DGRH, mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 avant le 30 avril 2015.

Simultanément, vous ferez parvenir par courriel (mobilité.julesverne@education.gouv.fr) un tableau Excel – dont le modèle vous sera adressé en temps utile – reprenant les éléments d'information nécessaires au pilotage du programme, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération (Dreic).

4 - Durée du séjour

De façon optimale, et afin que les personnels bénéficient au mieux du bain culturel et linguistique, la durée du séjour sera d'une année scolaire et reconduite pour un maximum d'une année supplémentaire au sein du même établissement ou de la même structure d'accueil. Il vous est rappelé qu'en deçà d'une année scolaire la procédure de détachement est impossible. 

Cependant, selon les besoins de votre académie et pour répondre de la manière la plus efficace aux demandes de vos partenaires, en particulier dans le cas de mise à disposition avec échange d'enseignant, vous n'exclurez pas les possibilités plus courtes de mobilité quand les deux parties en conviendront.

5 - Conditions du séjour des personnels mis à disposition d'un Etat étranger

Les enseignants sont placés sous tutelle hiérarchique partagée, française et locale.

Les enseignants mis à disposition auprès d'un État étranger dans le cadre d'un accord international de partenariat  signé par le ministre en charge de l'éducation nationale avec cet État le seront sur la base de la signature d'une convention type dont le modèle figure en annexe de la présente note de service. Je vous rappelle à cet égard que, par courrier du 22 février 2011, la DGAFP a autorisé « une interprétation large de la notion d'État, incluant l'ensemble des autorités administratives du pays dès lors que le droit interne de cet État leur confère une compétence dans la matière considérée. »

Chaque État étranger signataire de cette convention identifiera la structure éducative dans laquelle l'enseignant sera affecté, en accord avec le rectorat et l'enseignant concernés. Les obligations de service et le régime de congés des enseignants sont fixés par le pays d'accueil.

Les frais de transport aller et retour entre le lieu d'exercice en France et à l'étranger sont à la charge de l'enseignant.

Chaque enseignant recevra et signera avant son départ une lettre de mission que lui remettra son rectorat de rattachement et qui rappellera les termes de la convention passée par le ministre en charge de l'éducation nationale avec l'État étranger auprès duquel il sera affecté, ainsi que tous les éléments d'information concernant sa position administrative, sa rémunération (et accessoires si nécessaire) et ses obligations de service (enseignement et autres tâches éventuelles).

Les personnels mis à disposition resteront en position d'activité dans leur corps d'origine. Ils continueront à percevoir la rémunération ainsi que les indemnités liées à leur corps et à leur grade, à l'exclusion des indemnités liées à l'exercice des fonctions ou à l'accomplissement d'une responsabilité particulière (part modulable de l'Isoe, indemnité de sujétions spéciales, indemnités pour heures supplémentaires, NBI). Les enseignants pourront percevoir une rémunération complémentaire ou recevoir une aide en nature du pays d'accueil. Cette disposition sera inscrite et précisée, le cas échéant, dans la convention de mise à disposition.

6 - Procédure d'élaboration et de signature des conventions et des arrêtés de nomination

1. Les conventions d'affectation des enseignants auprès d'un État étranger sont élaborées par les rectorats aussitôt après la sélection des candidatures, sur la base du modèle de convention-type mis en ligne sur le site ministériel, complétée par une fiche de poste.

2. Ces conventions, rédigées en français et, s'il y a lieu, traduites dans la langue de l'État d'accueil sont alors transmises par les rectorats aux postes diplomatiques concernés.

3. Les postes diplomatiques organisent et assurent le processus de signature des conventions (dans leur rédaction en français et dans leur version traduite en langue étrangère), par l'autorité qualifiée de l'État étranger d'accueil et retournent ces conventions portant la signature originale de l'autorité qualifiée précitée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, DGRH B2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, pour le 30 avril 2015, délai de rigueur. Ils adressent simultanément une copie aux Dareic des académies concernées.

4. Les conventions et les arrêtés d'affectation sont signés par la ministre chargée de l'éducation et notifiés aux recteurs, qui les communiquent à leur tour aux autorités étrangères compétentes, aux intéressés et, pour information, aux postes diplomatiques concernés.

J'attire tout particulièrement votre attention sur le respect impératif des délais précisés pour l'envoi des dossiers à la DGRH du ministère, et sur le fait qu'aucun départ en poste ne peut se faire avant la notification formelle des accords (MAD ou détachement).

Je vous remercie de veiller à la plus large diffusion de cette note de service auprès des corps d'inspection, des chefs d'établissement et des directeurs d'école pour permettre à tout enseignant de se porter candidat à ce programme Jules Verne 2015-2016 dont l'objectif est de soutenir et amplifier la politique internationale du ministère et des académies tout en facilitant les projets individuels et personnels de mobilité internationale et de développement professionnel des enseignants que vous souhaiteriez accompagner.